Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.

Éditeur

Devifact (l'application et le site devifact.fr) est édité par AppNoria Studio, Anthony Calzolari, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

• Adresse : 8 Bis Rue Abel, 75012 Paris
• SIRET : 753 343 755 00033
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Contact : contact@devifact.fr

Directeur de la publication

Anthony Calzolari.

Hébergement

• L'application (comptes, chantiers, documents, serveur) : Google (Firebase et Google Cloud), Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande. Les données sont gardées dans l'Union européenne, dans la région europe-west1 (Belgique).
• Le site devifact.fr : Firebase Hosting (Google), par la même société.
• Le nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

Le nom Devifact, l'application, ses textes, ses écrans et ses dessins appartiennent à AppNoria Studio. Vos documents et vos données restent à vous.

Données personnelles

Comment vos données sont utilisées, où elles sont gardées et comment les effacer : voir la politique de confidentialité, dans l'appli (onglet Compte) et sur devifact.fr. Pour toute demande, écrivez à contact@devifact.fr.

Signaler un contenu

Dans l'Entraide, chaque annonce a un bouton « Signaler cette annonce ». Vous pouvez aussi écrire à contact@devifact.fr.

Médiation de la consommation

Avant de saisir le médiateur, le client doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à contact@devifact.fr. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – secretariat@cm2c.net